Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004

J.O. 36 du 12 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02869
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Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004

NOR : SANH0420356A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-37-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;

Vu la délibération no 3 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 12 décembre 2003,

Arrête :

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixée à 2 718 532 EUR pour l'exercice 2004.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

L. Allaire